Fraude la "taxe carbone": des peines allant jusqu' 9 ans de prison prononcées

Des peines allant jusqu' neuf ans de prison et un million d'euros d'amende ont été prononcées mercredi 13 septembre Paris dans le procès "Crépuscule", un volet  146 millions d'euros de la gigantesque escroquerie  la TVA sur le marché des droits  polluer.Sur les douze personnes condamnées, la peine la plus lourde, notamment pour escroquerie en bande organisée, a été prononcée contre Cyril Astruc, considéré par le tribunal comme "ordonnateur et bénéficiaire principal de la fraude". Un mandat d'arrêt a été émis contre lui.

Richard Touil, en fuite et en état de récidive légale, a été condamné  huit ans de prison et un million d'euros d'amende pour avoir été "un des organisateurs et un des bénéficiaires" de la combine. Kévin El Ghazouani, qui a "permis la mise en place de la structure de la fraude", a été condamné  sept ans de prison et un million d'euros d'amende et Grégory Zaoui, considéré comme "l'ingénieur de la fraude", six ans de prison et 300.000...